Intervention de Hélène Zannier

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Oui, il est donc possible de faire coexister des modes de gestion différents en fonction des particularités du terrain ou des volontés politiques. Il y a bien volonté de notre part de laisser aux communes et aux intercommunalités la possibilité de s'entendre sur la gestion de leurs compétences sur le territoire qu'elles connaissent si bien.

Ainsi, parce qu'elle ménage un droit de blocage au profit de la minorité de communes s'opposant au transfert de compétences, parce qu'elle aménage les conditions du dialogue tout en maintenant une date butoir pour le transfert, la proposition de loi initiale examinée en janvier 2018 fixait un cadre clair. Elle était une bonne réponse aux demandes de stabilité et de visibilité des collectivités, d'autant que, même après le transfert de compétences, la souplesse de gestion est maintenue.

Aujourd'hui, pour cet examen en nouvelle lecture, le groupe La République en marche entend revenir à l'équilibre initial du texte, qui avait fait consensus dans le groupe de travail ministériel. Je vous invite donc à adopter les amendements de suppression de Mme la rapporteure, ainsi que ses amendements d'éclaircissement. De même, je vous invite à adopter les amendements d'assouplissement inspirés des travaux de nos collègues sénateurs, que nous vous proposerons également et qui, je l'espère, feront consensus.

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