Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Avec une grande sagesse, les membres de la commission des lois du Sénat ont rétabli le texte initial et l'ont adopté en séance à une très large majorité, qui dépasse de très loin les traditionnels clivages politiques. C'est donc parce que le Gouvernement a persisté à ne pas tenir compte des préoccupations relatives aux transferts de compétences prévus par ce texte que la commission mixte paritaire fut un échec cuisant !

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