Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er sexies
Carole Bureau-Bonnard, présidente :La commission a supprimé l'article 1er sexies.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 36 .
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 21 .
