Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 14h35
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes pour faire un point sur les négociations.

Nous devons examiner trois points avec vous, madame la secrétaire générale.

Premièrement, où en sont les négociations entre l'Union européenne en tant que telle et le Royaume-Uni ? Nous avons un rendez-vous, le Conseil européen, les 28 et 29 juin prochains, et nous savons qu'il y a quelques avancées – Michel Barnier l'a en tout cas déclaré – mais où en sommes-nous ? Le sentiment de l'opinion publique britannique, le sentiment du Parlement britannique sont fluctuants et tout cela est compliqué. La question irlandaise est encore au coeur des difficultés, mais pouvez-vous détailler les principales d'entre elles ? Quelles sont les avancées et où en sommes-nous par rapport à notre calendrier ? Nous devons aboutir au mois d'octobre.

Deuxièmement, comment le secrétariat général aux affaires européennes travaille-t-il sur la question de l'impact de la période de transition et des futurs accords ? L'ensemble des acteurs – nous l'avons vu quand nous nous sommes déplacés à Calais – déplorent cette incertitude actuelle. Sans certitude, pas de perspective d'investissement, notamment, mais, plus généralement, tout le monde – acteurs économiques, société civile, familles, étudiants – se demande ce qui va se passer demain. Certains pensent, peut-être depuis le début, que le Brexit est synonyme de difficultés pour le Royaume-Uni. Pour ma part, je ne sous-estime pas les difficultés qu'il peut entraîner pour la France. Au fond, notre responsabilité est d'identifier les difficultés des différents scénarios et d'envisager les moyens de les surmonter. Comment, madame la secrétaire générale, le Gouvernement s'attelle-t-il à ces questions ? Très nombreux sont les secteurs concernés.

Troisièmement, comment travaille-t-on au futur partenariat entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ? Il existe plusieurs possibilités : accord de libre-échange ou accord d'association qui ne soit pas simplement un accord de commerce. Cette deuxième option a plutôt la faveur de certains d'entre nous, puisque nous considérons que les questions de sécurité et de défense, par exemple, sont absolument fondamentales et nécessitent une coopération plus qu'étroite.

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