Intervention de Jean-Michel Thillier

Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 14h35
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint des douanes et droits indirects :

Dans le tunnel, il n'y en a pas besoin. Et le CCS de Dunkerque n'est pas utilisé sur le roulier.

En termes de technologie, c'est la première couche, qui est indispensable. La deuxième, c'est la RFID qui permet de savoir ce qui entre dans le tunnel, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il s'agit de petites puces placées sur les camions ou les conteneurs, qui transmettent une information lorsqu'elles passent devant un capteur. Nous aurons besoin de ce genre d'outil, et il faudra étudier si la blockchain peut servir à échanger de l'information de manière certaine. Mais nous serons obligés de recourir à la technologie.

Les recrutements sont en cours pour nous, et la formation professionnelle est assurée car nous avons une école, nous avons donc adapté notre outil pédagogique pour former en priorité les personnes qui seront recrutées en vue du Brexit. Nous n'avons donc pas de problèmes de formation professionnelle.

S'agissant des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, je vais répondre à la place du ministère de l'agriculture, car ce ne sont pas les douanes qui les font. Les formalités vétérinaires et phytosanitaires sont préalables au dédouanement. Le principe est que le contrôle vétérinaire est fait dans le pays de départ, en général au lieu de départ. Les documents ne sont pas dématérialisés, c'est donc l'original délivré par l'autorité sanitaire du pays de départ qui est contrôlé par le pays d'arrivée, à son entrée. C'est pour cela que nous avons un problème pour les flux d'importations, mais pas pour les exportations. Le contrôle documentaire est assez souvent suivi d'un contrôle physique, ce qui veut dire que si la situation reste en l'état, il faudra organiser des lieux de contrôle et éventuellement des lieux de stockage conformes aux règles très particulières qui s'appliquent à ce type de produits, qui ne doivent pas être mélangés entre eux, donc des compartiments étanches avec des zones frigorifiques. Une forme de reconnaissance mutuelle existe avec certains pays tiers, comme la Suisse. La difficulté pour faire de même avec les Anglais sera de nature politique, suite au précédent de la vache folle. La réglementation phytosanitaire est de la compétence de l'Union européenne, qui sera peut-être dure avec les Britanniques sur ce point.

Il y a toujours la possibilité de faire des zones franches, mais c'est assez lourd, il faut les déclarer auprès de la Commission européenne. Le code des douanes permet de mettre en place des dispositifs qui marchent aussi bien en étant bien moins lourds : les installations de stockage temporaire, qui permettent de répondre à l'objectif recherché par les zones franches, sans la lourdeur qu'implique la déclaration préalable à la Commission.

S'agissant des recrutements, 250 sont prévus en 2018, 300 en 2019, et la dernière centaine en 2020. Nous avons un appareil de formation, avec deux écoles, qui nous permet de prendre en charge ces recrutements supplémentaires au titre du Brexit. Nous n'aurons pas de problème pour organiser le recrutement, former les agents et les affecter.

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