Intervention de Julien Aubert

Il se trouve que j'ai participé à plusieurs missions d'information et coécrit plusieurs rapports avec des élus qui ne partageaient pas ma sensibilité politique – je pense à mon collègue Christophe Bouillon, s'agissant des déchets nucléaires, et à Mme Barbara Romagnan, avec laquelle j'ai travaillé sur le démantèlement des centrales. Il m'est arrivé d'être en désaccord avec des phrases ou un pan des rapports d'information en question, mais à la lecture du document que vous nous avez soumis, madame la rapporteure, j'ai été à la fois très déçu par le résultat et, en même temps, plus que chagriné.

En multipliant les titres catastrophistes et les analyses non étayées, j'estime que ce rapport nuit à la qualité générale de notre commission d'enquête, qui a beaucoup travaillé, et dont on pouvait penser qu'elle pourrait aboutir à un résultat plus construit. J'estime que, s'il devait être publié, ce rapport nuirait aussi à la réputation du Parlement. Je suis issu d'une institution qui publie des rapports et j'en ai écrit une cinquantaine : il m'a rarement été donné de lire un rapport aussi déséquilibré dans sa construction.

Permettez-moi d'étayer les propos que je viens de tenir.

Ce rapport souffre d'un péché originel dans sa construction. Il comporte un postulat de départ selon lequel les opposants au nucléaire, les antinucléaires, ont raison. Une place très importante leur est d'ailleurs donnée dans le rapport, avec l'association « Ma zone contrôlée », France Nature Environnement, le réseau « Sortir du nucléaire », M. Thierry Gadault, M. Mycle Schneider, M. Yves Marignac, des experts indépendants et des personnalités dont nous connaissons les positions.

L'enjeu de cette commission d'enquête aurait précisément dû être de « challenger » à la fois ceux qui disent qu'il y a un problème de sécurité des installations nucléaires, et ceux qui disent qu'il n'y en a pas. J'ai regretté que l'on considère systématiquement comme fondée l'opinion de ceux dont on connaît par ailleurs les positions sur la politique nucléaire, qu'on les cite très largement, et qu'on fasse de leur position un postulat.

Je lis ce titre, page 56 : « Un sujet d'inquiétude pour tous les observateurs ». Non ! Le sujet d'inquiétude vaut pour les observateurs qui ne partagent pas les objectifs de la filière nucléaire : ce n'est pas exactement la même chose. À l'inverse, lorsque la filière nucléaire est citée, ses arguments sont régulièrement battus en brèche ou minorés. Cela donne finalement un rapport à charge.

Au total, nous n'avons pas affaire à un document dont on pourrait penser qu'il vise à aboutir à une conclusion équilibrée, mais à un texte qui vise à systématiquement justifier le postulat selon lequel il y a un problème de sécurité et de sûreté nucléaire.

La philosophie qui guide la rédaction de ce rapport ne peut donc pas conduire à une analyse équilibrée.

Le point central de ce déséquilibre se trouve dans la confusion entre le danger et le risque. Je rappelle qu'un risque est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs en cas d'exposition à un danger. Lorsque Nicolas Hulot, qui est cité à la page 23 du rapport, dit : « Aucune autre activité ne génère un tel risque », en dehors du fait qu'il n'est pas un expert, il y a bien une confusion entre le danger et le risque. Aucune activité n'est aussi dangereuse, nous sommes d'accord, mais il revient à la commission d'enquête, qui se penche sur la question de la sécurité, de s'interroger pour déterminer si ce danger génère un risque.

Prendre comme postulat l'idée que l'activité nucléaire fait courir un risque maximal, revient à avoir posé la conclusion du rapport avant qu'il ne soit rédigé : si cette activité génère un risque énorme, il faut évidemment qu'elle cesse. Tout est à cette aune : à la page 59, je lis une attaque du « risque acceptable », à la page 24, une autre sur les limites de l'approche probabiliste en matière de nucléaire…

Aux pages 118 et 119, on trouve la phrase majeure de ce document dans la bouche du ministre de la transition écologique lorsqu'il dit : « La sécurité prime sur tout. » Si l'on considère que le risque est maximal, la conclusion logique est évidemment qu'il faut augmenter la sécurité et la sûreté au maximum. Dès lors que vous expliquez que vous n'avez pas confiance, cela signifie qu'il faut augmenter les coûts à l'infini, ce qui se traduit inévitablement par l'éviction économique de la filière nucléaire.

Vous comprenez que je ne partage ni le point d'entrée ni le point final de votre rapport, pas davantage que vos affirmations selon lesquelles il ne viserait pas à attaquer la filière nucléaire mais à creuser uniquement le sujet de la sécurité. J'estime au contraire que ce rapport passe à côté d'une analyse qui devait faire consensus.

Lorsque vous critiquez, par exemple, la gestion des déchets en parlant du MOx, vous ne rééquilibrez à aucun moment votre approche en vous demandant s'il serait intéressant de construire une quatrième génération de réacteurs qui consommerait ces déchets. Vous vous attaquez aussi à la cohérence de la filière, par exemple en critiquant la filière du retraitement – sans retraitement, la filière de production serait engorgée.

Non seulement ce rapport manque le sujet central qu'il aurait dû traiter, mais il fait du hors sujet. Je croyais que nous allions nous pencher sérieusement sur les défaillances du Creusot : voilà un sujet central pour la sûreté nucléaire ! Comment en est-on arrivé à fabriquer des pièces défectueuses ? Le problème est bien évidemment cité, mais les citoyens se demandent pourquoi et comment on en est arrivé là. Ils souhaitent savoir qui est responsable de ces défaillances susceptibles de provoquer un éventuel problème.

Quant au hors sujet, on trouve aux pages 64 à 66, la question du coût de la prolongation des réacteurs ; à la page 121, celle de la gestion des déchets ; aux pages 136 à 145, le problème de Cigéo ; aux pages 146 à 152, celui des démantèlements ; à la page 181, le risque économique et financier ; à la page 47, les démêlés de Bouygues avec le travail dissimulé qui, à mon avis, n'a pas grand-chose à voir avec la sécurité et, à la page 84, un accident sur la partie thermique d'une centrale est donné en exemple alors que ce secteur ne relève pas des questions de sûreté nucléaire.

En tant qu'auteur, je signale d'ailleurs un petit problème de propriété intellectuelle pour certaines de ces parties du rapport. Évidemment, je ne considère pas que les questions des déchets ou du démantèlement sont sans intérêt, mais ayant conduit une mission d'information sur chacun de ces sujets, après avoir rédigé et veillé à l'équilibre du contenu des rapports d'information publiés, je peux juger de la façon dont vous avez prélevé les « briques » qui vous intéressaient dans ces documents déjà construits.

Vous ne pouvez pas prétendre que, dans le cadre de la commission d'enquête, vous avez creusé ces sujets, alors que vous n'avez fait que récupérer des « briques » déjà posées ailleurs. Cette appropriation, que j'estime un peu cavalière, fait fi de l'analyse globale que comportaient les rapports d'information en question. Nos préconisations étaient équilibrées. Par exemple, en matière de gestion des déchets, nous avions proposé qu'éventuellement certains déchets puissent rester sur site. Il faut choisir, soit vous citez tout notre travail, soit vous ne citez rien !

Le rapport comporte des accusations graves, très graves, avec, page 37, une mise en cause du président-directeur général d'EDF, accusé d'avoir menti sciemment à la commission d'enquête. Bien que ces accusations relevassent du pénal, elles reposent, selon moi, sur des éléments faiblement étayés, c'est-à-dire, principalement, un rapport d'Aptéis, un cabinet de consultants externes, demandé par les salariés de la centrale, auquel vous auriez eu accès par des moyens détournés et non par EDF. Mes chers collègues, je vous suggère de faire attention. Citer nommément quelqu'un en l'accusant de mentir devant une commission d'enquête, ce n'est pas anodin. C'est extrêmement grave, et cela a évidemment des répercussions en termes de valorisation de l'entreprise concernée. Cela peut donner lieu à de nombreuses polémiques. Avant de publier quelque chose de cette nature, je pense qu'il faut que vous nous expliquiez plus clairement cette histoire de rapport Aptéis : comment l'avez-vous récupéré ?

Alors que le rapport est à charge, les recommandations tranchent : elles sont plutôt douces. Il y a une sorte de hiatus, car on pourrait s'attendre à ce qu'après un tel rapport, vous recommandiez de fermer illico presto quasiment toutes les centrales du pays. Ce n'est pas du tout ce que vous proposez et, sur certaines de vos recommandations, je pense même qu'il peut y avoir un consensus. J'estime que le floutage des installations nucléaires est une très bonne idée, tout comme le suivi psychiatrique du personnel. Le fait que nous puissions être habilités au secret de la défense nationale me paraît également être une bonne idée dont nous pouvons débattre.

En revanche, de notre point de vue, certaines recommandations ne font pas consensus. Vous demandez la présence d'experts indépendants, en critiquant l'« entre-soi ». Pourtant, le même « entre-soi » est de mise parmi les experts antinucléaires. Pour avoir effectué quelques missions sur le sujet, je sais que ce sont toujours les mêmes. Lorsque l'on parle d'un « expert indépendant », le citoyen comprend « expert impartial », alors que ce n'est pas tout à fait la même chose – les mots ont un sens. Vos experts sont peut-être indépendants d'EDF, mais vous ne savez pas par qui ils sont financés et ils sont loin d'être impartiaux puisqu'ils défendent toujours la même chose. Comme je préside une mission d'information parlementaire en parallèle, je n'ai pu assister qu'à certaines auditions de cette commission d'enquête, ce que je regrette. Lors des auditions auxquelles j'ai participé, il m'est arrivé de critiquer sérieusement ces experts et de montrer les limites de leur analyse. Je me souviens de l'audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). Je l'ai interrogé sur le taux de concentration du carbone dans l'acier et j'ai obtenu une réponse barboteuse. Tout ceci n'apparaît nullement. On récupère uniquement les propos à charge.

En conclusion, je crois que ce rapport est intellectuellement malhonnête, et j'emploie à dessein cet adjectif très fort. Par exemple, je trouve que nous avons eu les réponses que nous attendions sur les piscines, sur les protections. Même lorsque la filière a réussi à démontrer que le risque était géré, on a des formules qui permettent de le reconnaître sans vraiment le reconnaître. Aux pages 100 et 101, sur les menaces agitées à propos de la sécurité des piscines : « Les rares informations n'ont pas permis de se faire une idée de l'épaisseur des murs des piscines ». On fait état de résultats non vérifiables, communiqués par les militaires. Et puis, page 102, on lit que les militaires ont quand même donné « des informations de nature plutôt rassurante. »

Le but de cette commission d'enquête est de trancher. Vous prenez comme hypothèse de départ que l'administration nous ment et le président m'a dit que vous êtes allée vous-même sur place pour voir la taille des murs. Dans ces conditions, vous devez faire un constat sur l'épaisseur des murs. Or, dans votre rapport, vous écrivez que vous avez un peu constaté mais pas trop et qu'il n'est pas possible de répondre. Cela annule tout l'intérêt de cette commission d'enquête. En outre, ce n'est pas honnête parce que, grosso modo, la filière et l'administration ont cherché à nous donner le plus d'informations possible. Je me souviens des photographies de tir de roquettes sur un mur, que nous avons vues lorsque nous avons été reçus par la Secrétaire générale à la défense et à la sécurité nucléaires (SGDSN). On voyait qu'un tir de roquette sur un mur provoque une légère fissure. Je ne suis pas allé vérifier s'ils avaient effectivement tiré une roquette sur un mur, mais si l'on veut pouvoir fonctionner, il faut travailler en confiance.

Pour toutes ces raisons, vous aurez compris que ce rapport, en l'état, ne recueille ni ma confiance ni notre soutien.