Intervention de Claire Pitollat

Après plusieurs mois de travail, d'auditions, de visites et de nombreux comptes rendus, nous voilà depuis deux jours en mesure de consulter votre rapport pour pouvoir, aujourd'hui, voter sur l'opportunité de sa publication.

Le sujet étant au coeur de la politique énergétique de la France, il requiert de la représentation nationale la plus grande attention. Nous avons eu souvent l'occasion de l'évoquer, le temps pour ces travaux, pour l'étendue du sujet, était une contrainte omniprésente avec laquelle il nous a fallu composer, en suivant la priorité que nous commande notre mandat : l'intérêt des Français.

C'est imprégnée de l'intérêt général que j'ai consulté ce rapport. Et malheureusement, je dois vous avouer que je n'ai pas pu, dans le temps imparti, tout lire et vous apporter de façon complète mes remarques et commentaires. Ces apports de chacun d'entre nous constitueront un travail partagé que vous appelez de vos voeux dès les premières lignes de votre rapport. C'est pourquoi je vous demanderais un report du vote, de deux ou trois semaines, pour pouvoir continuer la lecture du rapport et apporter ainsi l'ensemble des remarques qui me semblent nécessaires.

De la même façon que nous sommes attentifs à la rédaction de la loi, nous devons être attentifs à la rédaction de ce rapport. Nous savons et nous vivons le fait que des rédactions rapides de la loi peuvent se révéler contre-productives, que les interprétations sont de nature à faire perdre l'esprit de la loi. Pour ce qui concerne le rapport, à la page 27, il décrit comme similaires les propos tenus par Jean-Christophe Niel et Yves Marignac, alors que, partant effectivement du même constat, le directeur général de l'IRSN n'aboutit pas aux mêmes conclusions que le directeur de Wise-Paris.

En outre, certaines conclusions me semblent être indirectes et nécessiter des vérifications complémentaires. À la page 46, vous indiquez que l'exploitant demande à ses sous-traitants de présenter des indicateurs en termes de sécurité et que cela les incite à dissimuler des accidents de travail. Le rapport gagnerait à démontrer et à présenter les éléments qui conduisent à cette conclusion pour qu'elle demeure factuelle et étayée. Elle ne m'a pas paru être démontrée par les auditions.

Enfin, vous indiquez sur différents dossiers que les principes de la sûreté sont « bafoués », alors que les réponses de l'ASN nous indiquent des études complémentaires pour valider la démonstration de sûreté. Ces démonstrations conditionnent les autorisations que donne l'ASN, donc le démarrage de l'installation.

Pour ces raisons non exhaustives et s'il existe une possibilité d'allonger nos délais nous permettant un travail de fond de bien meilleure qualité, en adéquation avec notre mandat, je vous invite à accepter le report du vote.