Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Merci, monsieur le Premier président, de ce rapport extrêmement intéressant, qui devrait nous trouver solidaires... parce que tout le monde en prend pour son grade ! Trois majorités successives sont concernées. Nous voyons qu'avec l'actuelle majorité le travail n'est pas encore fait. Quant à ce qui est dit de la majorité précédente, c'est assez terrible, et il en va de même de celle qui précédait encore. Ce rapport devrait être pour nous une école d'humilité.

De même, tous les échelons sont responsables – je ne dirai pas coupables... Vous mettez très justement en avant les problèmes des collectivités locales. Dieu sait que les collectivités territoriales ont hurlé contre les efforts qu'on leur a imposés, mais vous montrez très clairement qu'en fait, ces efforts ont affecté les investissements, et que les dépenses de fonctionnement en ont été épargnées. Il ne s'agit pas de porter des jugements, mais les responsabilités sont claires.

Quant à l'État, alors que les journaux évoquent le « train de vie de l'État », à de nombreux égards, nous sommes presque « à l'os ». Le principal problème reste la protection sociale et l'immensité du champ social.

Outre une leçon d'humilité, nous recevons aussi une leçon de vérité. D'ailleurs, je ne crois pas, contrairement à Mme de Montchalin, que votre propos se soit infléchi depuis le rapport dans lequel vous dénonciez l'insincérité du précédent budget. Vous aviez souligné cette originalité : l'insincérité portait sur les dépenses, pas sur les recettes. Aujourd'hui, vous montrez que si l'ampleur du dérapage est aujourd'hui moindre, cela tient à la progression des recettes non à une plus grande sincérité en ce qui concerne les dépenses.

Quant aux prévisions de croissance, permettez-moi de considérer, monsieur le président, que la mère, la Cour des comptes, est un peu plus sévère que le fils, le Haut Conseil des finances publiques. Connaissant un peu la Cour des comptes, notamment sa première chambre, je sais à quel point ses observations sont précisément ajustées, mais, tout de même, la bouteille à moitié pleine du Haut Conseil est plutôt à moitié vide dans le rapport de la Cour des comptes. Vous insistiez sur le caractère réaliste des hypothèses de croissance, vous en dénoncez aujourd'hui la fragilité. À mon avis, vous êtes plus dans le vrai aujourd'hui qu'hier, et la rupture que comporte le programme qui nous a été soumis est assez insuffisante.

Et je voudrais quand même savoir ce qu'il en est de la dette de la SNCF et de la suppression de la taxe d'habitation ! Vous avez évoqué celle-ci en termes prudents, indiquant que l'on passerait de l'excédent à l'équilibre. En réalité, on pouvait douter de l'excédent, on peut maintenant douter de l'équilibre. Je suis très préoccupé à l'idée que la suppression de la taxe d'habitation serait gagée par des économies hypothétiques, c'est-à-dire par des déficits probables.