Intervention de Charles de Courson

Merci, monsieur le Premier président, pour cette présentation synthétique. Votre première partie le montre, et tout le monde ne peut que le constater : s'il y a une amélioration en 2017, l'actuel gouvernement n'y est pour rien. Il est dommage que vous ne rappeliez pas les trois facteurs exogènes auxquels nous devons une croissance bien plus forte que prévu : la parité euro-dollar, l'effondrement du cours du baril de pétrole et, pour couronner le tout, des taux d'intérêt extrêmement bas, liés à des politiques très accommodantes de la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale américaine. Ce qui est intéressant, c'est que la variation structurelle des dépenses rapportées au PIB aura été nulle en 2017. Il n'y a donc eu aucun effort sur la dépense.

Deuxième point, une nouvelle fois, la grande hausse est celle des dépenses sociales, mais de qui sont-elles la responsabilité ? De l'État, depuis toujours. Tout est décidé par l'État : les recettes et les dépenses. Si nous voulons, mes chers collègues, redresser la situation, ce ne sont pas les collectivités locales qu'il faut viser, dont les dépenses n'ont augmenté que de 0,2 point de PIB en dix ans, soit 4 milliards, en euros constants.

Troisième point, je vous sens prudent en ce qui concerne la prévision de déficit atteignable. Vous commencez par constater qu'avec une prévision de 2 %, la croissance est d'ores et déjà surestimée. Vous rappelez que l'on retient plutôt, maintenant, l'hypothèse d'une croissance de 1,7 % ou 1,6 %, et que cela ne se redresse pas. Certains espèrent que c'est conjoncturel et que les choses iront mieux, avec une réduction de la taxe d'habitation, etc. C'est l'analyse du Gouvernement. Pour ma part, je suis très dubitatif parce que ce n'est pas un problème purement français : on constate le même phénomène dans d'autres pays d'Europe.

Quant à vos commentaires sur un certain nombre de risques, vous jugez plutôt réalistes les dépenses de sécurité sociale. Oui... sous une réserve : en assurance maladie, les déficits de fonctionnement des hôpitaux publics s'accumulent. Nous n'arrivons jamais à avoir les chiffres précis, mais nous en serions, en prévision, à un déficit de 1,7 milliard en 2018, contre 1 milliard l'année précédente.

Vous rappelez aussi que la réduction structurelle des dépenses est extrêmement faible : 0,1 point de PIB. Autant dire rien, car 0,1 point de PIB c'est 2 milliards d'euros.

Et je ne vous trouve pas assez critique sur un point : est-il réaliste de penser que la croissance se maintiendra à un tel rythme pendant cinq ans, avec un tel écart par rapport aux capacités de production ? La croissance potentielle reste autour de 1,1 % ou 1,2 %.

Quant à la trajectoire des prélèvements obligatoires, vous soulevez un problème de détail, à 10 milliards d'euros... Comment finance-t-on le solde ?

Et puis, vous ne dites rien, cela m'a beaucoup étonné, de SNCF Réseau, puisque la décision est prise. On intègre cela dans les administrations publiques de façon à essayer d'éviter un impact sur le déficit budgétaire, tout cela est assez grossier. Pouvez-vous nous en dire plus ?