Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 3 juillet 2018 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Tout d'abord, monsieur le président, je regrette que nous n'ayons toujours pas le rapport de la Cour sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, en vue de l'audition de demain.

Le fait marquant du budget 2017, c'est bien évidemment que notre déficit public soit passé sous la barre des 3 % du PIB. Ce seuil n'est qu'un point de passage sur une trajectoire de réduction du déficit qui s'est amorcée depuis 2012, mais rappelons aussi que ce résultat est obtenu au prix de souffrances endurées par des hommes mais aussi par des territoires – je ne reviens pas sur les mesures liées aux décrets d'avance. Certes, c'est un bon résultat, et nous sommes effectivement revenus au déficit de 2007, mais les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires ont progressé, dans le même temps, de 3 points et la dette reste très inquiétante, à 96,8 % du PIB. Restons donc humbles, comme nous y invitait un précédent orateur.

Quant au budget 2017 et aux annulations de crédits, il y a clairement un problème pour plusieurs missions. Les 340 millions de crédits non utilisés et annulés de l'administration pénitentiaire auraient peut-être pu être reportés, notamment pour des investissements dans des établissements existants, investissements pourtant nécessaires – l'actualité nous le rappelle. De même, l'annulation de 25 millions de crédits prévus pour la gendarmerie paraît complètement incompréhensible au regard des besoins de nos territoires – tous les députés sur le terrain le savent.

En ce qui concerne le budget 2018, vous estimez les dépassements de dépenses à 2 milliards – un petit peu moins, disait Mme de Montchalin – et vous notez une mise en réserve de crédits insuffisante pour compenser ces dépassements. Les missions concernées sont notamment la défense, ou la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, avec un risque significatif concentré sur la prime d'activité, dont les estimations en projet de loi de finances n'ont pas été corrigées au cours du débat parlementaire à la lumière de celles, bien plus élevées, de la Caisse nationale des allocations familiales au mois d'octobre 2017. En finira-t-on jamais avec l'insincérité budgétaire ?

Quant à la trajectoire des finances publiques 2018-2022 définie par le Gouvernement, vous vous montrez critique – heureusement, car il faut l'être. Il est clair qu'il y a un décalage entre l'analyse des experts et les trajectoires retenues par le Gouvernement. Le nouveau monde manque-t-il un peu de réalisme pour ignorer autant l'expertise économique ? Il y a quand même de quoi s'inquiéter, avec une croissance ralentie, des taux d'intérêt repartis à la hausse, sans compter les facteurs de dérapage qui sont nombreux : le service national universel, la reprise de la dette de la SNCF, la suppression totale de la taxe d'habitation, la double dépense liée à la transformation du CICE en réduction de charges. Les résultats n'étant pas si bons qu'on le martèle, le peuple s'inquiète de trajectoires qui ne sont pas très justes.

Effectivement, l'investissement local semble reparti à la hausse. C'est plutôt une bonne nouvelle mais il y a les investissements qui provoquent des dépenses de fonctionnement et ceux qui permettent de les réduire. Avez-vous analysé les parts respectives des deux et les liens qu'il peut y avoir entre les différents types d'investissements ?

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