Intervention de Éric Woerth

En ce qui concerne les rapports remis par la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, notre commission applique, apparemment depuis toujours, la règle suivante : ces rapports sont rendus publics au moment où la Cour les présente, et non lorsqu'elle nous les adresse. Si nous les envoyions sans attendre à soixante-dix commissaires, de tels documents auraient toute chance d'être rendus publics immédiatement. Comme le Premier président Migaud présentera demain le rapport sur la formation des demandeurs d'emploi, nous vous l'enverrons ce soir, sous embargo. Je précise que la Cour nous l'a remis en mai : il a ensuite fallu un peu de temps pour organiser cette audition, et nous avons eu à traiter beaucoup d'autres sujets. Nous pourrons éventuellement discuter d'un changement de règle dans le cadre du bureau de la commission, et avec la Cour, mais la pratique en question est très ancienne.