Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mardi 3 juillet 2018 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

En ce qui concerne l'année 2018, j'aurais tendance à dire que je partage votre constat. S'agissant de 2019, je pense en revanche qu'il existe une insincérité, sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses. S'il n'y a pas l'élasticité annoncée et le gain de croissance cranté en 2017, il manquera 14 ou 15 milliards d'euros de recettes. Quant aux dépenses, vous avez eu raison de rappeler qu'il y a un risque lié aux 20 % de la taxe d'habitation qui resteront en 2020 mais aussi à la reprise de la dette de la SNCF, et à son coût. Cela représente une trentaine de milliards si l'on ajoute les risques portant sur les recettes à ceux relatifs aux dépenses.

J'inclus dans ce total les collectivités territoriales : même si 228 sur les 322 concernées ont conclu un contrat avec l'État, cela ne signifie pas que l'objectif de 1,2 % sera respecté à la lettre.

Il y a donc une crainte de dérapage des finances publiques : 2019 sera l'année de tous les dangers, car il peut y avoir une conjonction des effets en termes de recettes et de dépenses. Vous pointez les quatre fragilités principales à la page 19 du rapport : vous soulignez notamment que l'hypothèse de croissance est optimiste et que toutes les mesures annoncées ne sont pas prises en compte.

Je vous remercie d'avoir indiqué, même s'il faut aller chercher cette précision au milieu d'un paragraphe, page 19, que la croissance des dépenses publiques était supérieure à 2 points en volume au début des années 2000 et que l'on est ensuite passé à 1 point entre 2012 et 2017, ce qui représente une division par deux.

Je considère que tout n'est pas bouclé, en particulier pour 2019 : ce sera, je le répète, l'année de tous les dangers. J'aimerais avoir votre avis, aussi bien sous l'angle des recettes, où les dérapages peuvent atteindre une quinzaine de milliards, que sous celui des dépenses, pour lesquelles le risque s'élève à une dizaine de milliards, au bas mot.

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