Intervention de Raoul Briet

S'agissant de l'annexe VI, les risques de dépassement de crédits du titre II sont incorporés dans les risques globaux de dépassement, qui s'élèvent à 1,5 milliard d'euros. Cela en représente une toute petite partie, de l'ordre de 200 millions. Les risques de dépassement ont deux origines, l'une est classique : les opérations extérieures (OPEX) ; la seconde est l'effet du glissement vieillesse technicité (GVT) de l'éducation nationale. La situation, par rapport au passé, n'appelle pas une préoccupation exceptionnelle.

La deuxième annexe, sur les rendements de l'impôt sur le revenu suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source est délibérément technique. Elle tend à identifier les différents facteurs d'incertitude qui pèsent sur le rendement, en 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La conclusion est que ces incertitudes représentent 0,1 point de PIB, à la hausse comme à la baisse. Il existe une marge d'incertitude dont les différents élements sont cités et je peux simplement vous dire que ce document, comme le reste, a fait l'objet d'une contradiction technique avec le ministère des finances, et il n'y a pas eu matière, de sa part, à contredire nos analyses techniques. Techniquement, ces points ne font pas dissensus.