Intervention de François Ruffin
Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
François Ruffin :Nous proposons d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et ce, sur aucun de ses territoires ». Il s'agit notamment d'en finir avec la situation singulière de l'Alsace-Moselle, où est encore appliqué le Concordat de 1801.
