Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous proposons que le respect du principe de subsidiarité, principe essentiel du droit européen, soit inscrit dans l'article 1er de la Constitution. La constitutionnalisation de ce principe, dont le corollaire est la reconnaissance implicite de l'autonomie des territoires, permettrait de renforcer l'efficacité de l'action publique qui est, me semble-t-il, l'une des priorité du Président de la République.

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