Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Nous ne parlons pas du principe de subsidiarité qui s'applique entre l'État et les collectivités, mais entre les collectivités elles-mêmes. C'est pour cela que nous souhaitons que soit mentionné le fait que la République est organisée dans le respect du principe de subsidiarité à tous les échelons, de l'échelon européen à l'échelon local.

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