Intervention de Sébastien Jumel

Sans oser le dire, c'est l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales, ainsi que le principe de libre administration des collectivités locales qui, normalement, va de pair avec la clause générale de compétence pour les communes, que vous voulez mettre en miettes.

En effet, la vérité c'est que, bien que les communes aient une clause générale de compétence et qu'elles bénéficient formellement du principe de libre administration, leur asphyxie financière, le principe de différenciation que vous voulez inscrire dans la Constitution, et les intercommunalités mastodontes qui ont été mises en place aux forceps se conjuguent pour effacer progressivement les communes de la carte de notre organisation territoriale.

De même, la loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, en transformant les régions en Länder et en donnant la possibilité aux métropoles d'avaler une partie des compétences du département, a bousculé l'organisation territoriale de la France et a fait voler en éclats le couple commune-département.

D'où le fait que certains parlementaires dont je suis veuillent graver dans le marbre de la Constitution d'abord leur énorme attachement à la commune, puis l'aménagement équilibré du territoire, enfin, l'originalité de l'organisation territoriale de la France. Mais les libéraux que vous êtes, inspirés par les libéraux européens, ont décidé d'effacer cette originalité. Telle est la dure réalité des territoires oubliés de la République.