Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart :

Cet amendement reprend une proposition de l'Association des maires ruraux de France, qui vise à intégrer la notion d'espace et de superficie du territoire dans la Constitution. Il s'agit de rééquilibrer et de défendre la représentativité des territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.