Intervention de Marc Fesneau

Je partage avec les orateurs qui se sont exprimés l'idée que nous avons besoin d'un aménagement du territoire beaucoup plus harmonieux que ce qu'il est. M. Jumel a parlé tout à l'heure de miettes : je voudrais lui faire remarquer que cela n'est en rien imputable à la politique que nous menons, c'est le résultat d'un long processus, au terme duquel certains territoires ont pu, souvent légitimement, éprouver le sentiment d'avoir été abandonnés.

En ce qui concerne le principe d'égalité de tous, inscrit dans la Constitution, je voudrais vous faire part de mon expérience de maire d'une commune de sept cents habitants et de président d'établissement public de coopération intercommunale. La question étant posée d'ouvrir une maison de service public, j'ai abordé cette idée sous un angle différent, en imaginant une solution mieux adaptée à notre territoire rural, à savoir la mise en place de services publics itinérants. Ce que je veux dire, c'est que c'est moins l'égalité des services qui doit être prise en compte que l'égalité d'accès à ces services.

Il ne sert à rien d'ânonner « égalité, égalité » pour ne parvenir à aucun résultat car l'on n'a pas tenu compte de la spécificité de chaque territoire. Ce dont nous avons besoin, c'est de procéder à des rééquilibrages pour compenser les handicaps lorsqu'ils existent ; cela exige des réponses différentes.

En ce qui concerne la décentralisation, elle s'inscrit dans le respect de l'unité et de l'indivisibilité de la République ainsi que du principe d'égalité, et l'article 1er de la Constitution ne dit pas autre chose.

Le projet de loi que nous examinons comporte de nouvelles dispositions en matière de droit à la différenciation, dont l'un des objectifs est de concrétiser l'idéal d'égalité entre toutes les personnes, quel que soit l'endroit où elles se trouvent.

Il me semble donc que la réponse à vos préoccupations, tout à fait légitimes, relève davantage de l'effectivité des politiques publiques menées. Or, admettons que, depuis vingt ans, celle-ci n'était pas au rendez-vous.

Avis défavorable.