Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous suggérons, à travers notre amendement, de réintroduire à l'article 1er la Constitution : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Cela avait été voté en 2008 par l'Assemblée nationale, mais repoussé par le Sénat. Si je comprends bien, cette phrase a été « recasée » à l'article 75-1. Nous considérons qu'elle a davantage sa place à l'article 1er.

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