Intervention de Vincent Bru

J'ai trouvé un peu surprenant que, dans ce projet de loi constitutionnel, on ne fasse pas référence à l'Union européenne. En effet, l'exercice de la souveraineté nationale, l'exercice des compétences de l'État, est fortement influencé par l'existence de l'Union.

L'article 1er de notre Constitution pose les valeurs, les principes fondamentaux de cette République française, qui exerce désormais sa souveraineté, comme le dit l'article 88-1 – de manière volontaire, d'ailleurs – dans le cadre des compétences de l'Union européenne.

J'ai fait en quelque sorte un parallèle. Le titre XII de la Constitution est intitulé « Des collectivités territoriales ». Mais en 2003, le Constituant a pris le soin de préciser à l'article 1er que l'organisation de la République française était décentralisée. De la même manière, il existe dans la Constitution un titre XV « De l'Union européenne ». Je propose donc que la référence de l'appartenance à l'Union européenne soit reprise à l'article 1er, au titre des caractéristiques fondamentales de la République française.