Je ne suis pas du tout d'accord. Vous citez les propos de votre prédécesseure, Mme Tasca. C'était un moment important, mais force est de constater qu'aujourd'hui, la situation a peu évolué. Vous me rétorquerez que notre assemblée est presque paritaire. J'ai envie de dire : heureusement ! Mais l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n'existe pas, et les inégalités sont encore énormes aujourd'hui.
Mme Batho remarquait que les verbes ont une importance, et elle avait raison. Mais les mots aussi ont une importance. Certains ont proposé d'écrire « la loi favorise ». Moi je pense qu'il faut aller plus loin et écrire, en respectant un certain parallélisme des formes avec le premier alinéa : « La France assure l'égal accès des femmes et des hommes… ». La loi n'est pas tout, comme nous passons notre temps à le répéter.
En adoptant la proposition de la Délégation, qui est le fruit d'un long travail, mené avec des juristes, des spécialistes des questions d'égalité femmes-hommes et de notre Constitution, nous marquerions un moment important de la lutte pour l'égalité des femmes et des hommes, qui est loin d'être achevée.