Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je souhaiterais rappeler à nos collègues que ce matin il n'y a pas eu une seule avancée avec la suppression du mot « race » de l'article premier de notre Constitution, mais bien deux puisque nous avons ajouté le mot « sexe ».

L'article a ainsi été rédigé : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. » Nous avons donc affirmé très clairement que nous souhaitions l'égalité entre les sexes.

En revanche, il me semble qu'il y a un malentendu au sujet du dernier alinéa de l'article premier, qui a été rédigé afin de permettre une discrimination positive qui était alors interdite par le Conseil constitutionnel. Cet alinéa n'a pas vocation à créer des droits positifs pour une égalité réelle entre hommes et femmes devant l'accès aux mandats électifs, mais permet au législateur d'adopter une série de dispositions qui permettront d'atteindre cet objectif. Il ne faut donc pas se tromper sur le sens de cet alinéa.

Enfin, vous nous appelez à prendre nos responsabilités de législateur. Je vous rappelle que nous les avons prises : notre groupe compte 47 % de femmes et, juridiquement, je ne vois pas comment vous pouvez adopter une disposition, quelle qu'elle soit, qui garantisse d'atteindre cet objectif par la loi. Nous élisons nos représentants sur la base d'un scrutin majoritaire à deux tours, je ne vois pas comment, dans la France entière, vous pouvez atteindre une égalité parfaite entre les hommes et les femmes.

Je pense que cet égal accès aux mandats électifs est une réalité aujourd'hui et qu'il n'est nul besoin de changer l'article 1er de la Constitution ; mon avis demeure donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.