Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Dans le monde entier, le combat des femmes pour l'égalité est devenu irréversible, il est mené partout, sur tous les fronts, y compris celui de la Constitution.

Le sujet de notre débat est de savoir si le législateur peut se donner bonne conscience en permettant aux entreprises qui n'appliquent pas l'égalité salariale de payer une amende, aux partis politiques qui ne respectent pas les règles de payer une amende ou s'il existe une obligation d'assurer l'égal accès. C'est un débat qui a des conséquences, c'est le choix du verbe, il ne s'agit pas simplement de littérature constitutionnelle.

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