Intervention de Delphine Batho

Mes sous-amendements sont de repli au regard de l'amendement que je défends.

Je prends acte, Monsieur le rapporteur général, qu'il est désormais question d'inscrire la problématique de l'écologie à l'article 1er de la Constitution, et non plus simplement à travers la modification de son article 34 ; cela marque un indéniable progrès.

En revanche, inscrire à l'article 1er de la Constitution une disposition dénuée de portée constitutionnelle, qui ne sera pas à l'origine de nouvelles jurisprudences du Conseil constitutionnel au regard de la Charte de l'environnement, qui figure déjà dans le Préambule de la Constitution, ne sert à rien.

La question est donc de bien identifier le progrès que la République doit accomplir pour l'écologie. Ce progrès passe par la reconnaissance du caractère fini des ressources planétaires ou, à défaut, du principe de non-régression qui est absent de la Charte de l'environnement. Nous avons longuement débattu ce point hier, et les amendements proposant l'insertion de ce principe dans la Charte ont été rejetés au bénéfice des amendements portant sur l'article 1er de la Constitution que nous examinons à présent.

C'est pourquoi mon sous-amendement CL1527 substitue aux mots : « agit pour » les mots : « assure un niveau élevé et en progression constante » de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, etc.

De son côté, le sous-amendement CL1528 est plutôt rédactionnel, l'expression « changement climatique » étant toujours accordée au pluriel, dans les conventions des Nations Unies notamment.