Intervention de Christophe Arend
Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Je veux saluer, monsieur le rapporteur général, le progrès que constitue votre amendement CL1506. Après la suppression du mot « race », après l'intégration du mot « sexe », nous partageons le projet d'insérer une formulation très ambitieuse dans la Constitution.
Il me semble simplement bon, comme l'a indiqué Mme Batho, de se conformer à la rédaction retenue par les textes de portée internationale qui écrivent en anglais « climate change » au singulier, ce qui est toujours traduit en français par « changements climatiques », au pluriel. Tel est l'objet du sous-amendement CL1530.
Pour aller jusqu'au terme de cette démarche, monsieur le rapporteur général, nous serions rassurés si vous pouviez nous confirmer que les expressions « agir pour » et « assurer » ont la même valeur juridique. Car lorsque l'on écrit « agir pour la préservation », préserver quelque chose constitue déjà une action, et écrire « assurer » revient à la même chose.
