Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement a été adopté par l'ensemble des membres de la commission du Développement durable ; ayons l'honnêteté de reconnaître qu'il a été largement inspiré par les grandes organisations de défense de l'environnement qui nous ont démontré, analyses juridiques à l'appui, que mentionner la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution constituerait une protection contre d'éventuelles tentations de législateurs futurs de revenir sur cet acquis.

Il est arrivé dans beaucoup de pays occidentaux qu'un gouvernement populiste accède au pouvoir : si nous prenons cette précaution, nous empêcherons des lois de dégrader la biodiversité ou le climat.

Toutefois, contrairement à ce que j'ai entendu de quelques collègues imprudents ou de ministres impressionnés par cette mesure, elle ne constituera pas l'alpha et l'oméga de la protection de l'environnement. Il est clair que si, parallèlement, nous ne nous engageons pas dans des mesures très fortes afin de permettre une stabilité réglementaire, d'engager des moyens importants et de modifier totalement nos pratiques, rien ne changera.

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