Intervention de Cécile Untermaier

La question posée par Mme Delphine Batho au rapporteur général me paraît importante. Nous parlons de préservation de l'environnement, pourquoi ne pas parler de protection ?

Si nous intégrons cette notion dans la Constitution, c'est aussi pour les générations futures, car la loi fondamentale est avant tout pour ces générations. Cette notion de générations futures est consubstantielle à celle d'environnement ; c'est pourquoi la préservation d'un acquis n'est pas suffisante. Il faut donc utiliser un terme plus performant, qui serait celui de « protection », et faire valoir que cette action est destinée à garantir un avenir meilleur aux générations futures.

Mon amendement propose de compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement, que celles actuellement en vigueur».

Cette rédaction m'a été suggérée par un constitutionnaliste, ami de trente ans. Il permet de prendre en compte ce souci des générations futures que nous devons avoir pour l'environnement comme nous l'avons pour les retraites. Et il serait regrettable que l'article 1er de la Constitution ne comporte pas cette notion de non-régression ainsi que cet engagement d'aller vers le meilleur.