Intervention de Barbara Pompili

Je suis heureuse de voir que grâce au travail collectif que nous sommes en train de faire, nous donnons encore une fois ses lettres de noblesse au Parlement, qui enrichit considérablement ce texte constitutionnel.

Tout d'abord en inscrivant la préservation de l'environnement à l'article 1er, qui est un article absolument fondamental. Nous l'avions proposé au sein de la commission du Développement durable, cette proposition est reprise et j'en suis vraiment très heureuse. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, notamment de la part de Mme Batho, cela apporte beaucoup par rapport à la Charte de l'environnement. Cette charte mentionnait le principe de précaution et des politiques publiques tendant à promouvoir le développement durable, mais pas dans des termes enjoignant à agir pour la préservation de l'environnement, et pas de la manière dont l'article premier reprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pour lui donner valeur constitutionnelle.

Ensuite, nous ajoutons la protection de l'environnement, du climat et de la diversité biologique. Nous avions des doutes quant au risque qu'intégrer le climat et la diversité biologique n'affaiblisse la portée des autres composantes de l'environnement. Nous avons été rassurés sur ce point, il n'y a pas de hiérarchisation, donc les pollutions et les déchets seront aussi intégrés.

Enfin, nous avions proposé de retenir le verbe « assure » plutôt qu'« agit ». Nous avons été rassurés sur le fait que les garanties étaient les mêmes. Je tiens à ce que cela figure au compte-rendu, car nous savons que l'esprit de la loi est aussi important que le texte.

Je me satisfais donc de cette formulation et j'appelle tout le monde à s'y rallier. C'est un travail collectif, politique, qui va permettre une protection bien supérieure de notre environnement, et c'est le plus important.