Intervention de Guillaume Larrivé

J'aurais quelques questions à l'attention de notre collègue Richard Ferrand, non pas en sa qualité de président du groupe majoritaire, bien sûr, mais de rapporteur général de la commission des Lois, car ce sont des questions exclusivement juridiques. Au plan politique, j'ai bien compris l'intérêt qu'il y avait à montrer dès le premier article de la Constitution que nous nous intéressons à l'environnement. Cela permet au ministre d'État, ministre de l'environnement, d'avoir enfin un motif de satisfaction. J'ai bien compris cela, mais je veux me concentrer sur des questions juridiques.

Monsieur le rapporteur général, je voudrais que vous donniez votre définition d'un « principe fondateur de la République ». Vous avez tout à l'heure employé ces termes en nous disant que vous souhaitiez que, par cet amendement, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique soient reconnus comme tels. Jusqu'alors, en droit positif, les principes fondateurs de la République n'existent pas. Donc j'aimerais que vous précisiez un peu la notion, je comprends que nous sommes dans une démarche très progressiste au plan juridique, et que nous créons des concepts nouveaux, mais qu'est-ce qu'un principe fondateur de la République ?

J'aimerais également comprendre pourquoi vous vous écartez du choix initial du Gouvernement, qui consistait à modifier l'article 34. Cet article définit le domaine de la loi et du règlement. L'avis de l'assemblée générale du Conseil d'État était plutôt encourageant, si j'ose dire, quant à cette modification de l'article 34.