Intervention de Bertrand Pancher

Toutes les grandes organisations environnementales nous ont demandé d'inscrire ce principe à l'article 1er de la Constitution. Si elles l'ont fait, c'est parce qu'elles ont travaillé avec les juristes chargés des questions de l'environnement. Elles expliquent que cela nous permettra d'ancrer progressivement le principe de non-régression dans notre droit. C'est donc une avancée très importante, et il ne faut pas bouder notre plaisir de voir une avancée dans le domaine environnemental, surtout à une époque où tous les indicateurs sur nos objectifs environnementaux se dégradent, que ce soit au plan national, européen ou international.

Lors de la réunion de la commission du Développement durable présidée par Mme Barbara Pompili il y a à peu près quinze jours, M. Jean Jouzel, climatologue du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), prix Nobel de la paix, nous expliquait que l'augmentation de deux ou trois degrés des températures était maintenant un rêve, que si l'on réussissait à maintenir la hausse à trois ou quatre degrés, nous aurions beaucoup de chance, parce qu'il faut y dédier des moyens considérables et changer notre modèle de société.

Ce n'est pas la Constitution qui va le faire, ce serait trop simple et trop facile, mais tous nos engagements collectifs. Ce principe va nous permettre de cranter nos actions et de ne pas revenir en arrière en adoptant des lois qui intenteraient à la lutte contre le réchauffement climatique ou la biodiversité. Si nous pouvions nous accorder à dire que nous ne sommes pas plus malins que les organisations de défense de l'environnement ou les juristes, ce serait très bien.

Je retire donc mon amendement au profit de celui du rapporteur général, et je me félicite que l'on arrive à une quasi-unanimité sur cette question.