Intervention de Maina Sage

S'agissant tout d'abord de la place de cette disposition à l'article premier, je rappelle qu'avant la révision de 1995, cet article premier était le premier alinéa de l'article 2. Ces principes ont été détachés du reste de l'article et placés hors du titre premier. Depuis, plusieurs jurisprudences ont renforcé la valeur juridique de cet article premier, j'ai à disposition toute une série de décisions juridiques en ce sens. Il n'est donc pas seulement symbolique de faire figurer cette disposition à l'article premier, et je rejoins les propos de mon collègue Pancher : un grand nombre de spécialistes ont fortement recommandé que nous l'intégrions à cet article.

Monsieur le rapporteur général, j'ai l'impression que l'on ne tolère pas trop d'autres amendements que les vôtres. Le sujet est assez grave pour que nous l'acceptions, mais c'est dommage, surtout sur des sujets de cette nature, qui doivent être transpartisans : nous aurions pu travailler tous ensemble. En tout cas, quand je vois la richesse des propositions faites, je voudrais remercier tous les groupes qui ont contribué à renforcer ce principe au sein de l'article 1er. Je soutiendrai l'amendement proposé par le rapporteur général.

Je souhaiterais tout de même que nous évoquions la notion de résilience, et que nous puissions trouver une piste d'ici à la séance publique. Ce sera l'enjeu de demain, autant s'y préparer dès aujourd'hui.