Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je pense en effet que sur la charte du numérique, nous devons travailler de manière à fonder tous les éléments, et cela ne se fait pas comme ça. En revanche, s'agissant du numérique, et dans cette Constitution qui parle du XXIème siècle, je ne vois pas comment on peut ne pas inclure de dispositions sur le numérique. C'est l'objet de cet amendement et, plutôt que de nous donner un avis défavorable, il serait agréable de vous entendre dire qu'il est effectivement légitime de déposer un amendement sur la neutralité du net et la protection des données, et que nous pourrions travailler ensemble à ce que ce dispositif trouve sa place dans la Constitution.

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