Intervention de Marc Fesneau

Nous partageons la volonté de conserver, promouvoir et développer les langues régionales. Pour ce faire, les moyens mis en oeuvre, auxquels certains d'entre vous ont fait référence, relèvent moins de la Constitution que de dispositifs législatifs.

Un certain nombre d'amendements développent la notion de co-officialité de la langue régionale. Celle-ci suppose que la maîtrise d'une de ces langues devienne une condition d'accès à un emploi public ou que des actes juridiques puissent être dressés dans ces langues, ce qui rendrait leurs effets difficiles dans d'autres régions. Je ne rappellerai pas les articles que nous avons déjà cités à maintes reprises et qui seraient en contradiction avec un certain nombre de vos propositions.

M. Acquaviva a dit que les habitants de Lille ou de Bonifacio n'étaient pas substituables. Personne n'a dit le contraire ! Personne n'a dit qu'il n'y avait pas de différenciation, ou qu'il ne fallait pas aller plus loin dans la différenciation pour reconnaître la spécificité des Lillois ou des Bonifaciens. Nous aurons ce débat à l'occasion de l'examen des articles 15, 16 et 17.

Enfin, monsieur Christophe, je ne vois pas en quoi abroger l'article 75-1 et compléter l'article 2 changerait les choses. Si nous commençons à distinguer les langues à l'article 2, alors il faudra le faire sur d'autres sujets. Il faut conserver sa force à l'article 2. L'article 75-1 permet de reconnaître la valeur patrimoniale des langues et il semble à la bonne place, même si certains indiquent que son application peut poser problème. Nous aborderons peut-être tout à l'heure la question des hymnes : rien n'empêche que l'on ait à la fois un hymne national et d'autres hymnes, au travers desquels s'exprime la diversité. Personne ne l'a jamais empêché. Il n'est nul besoin d'inscrire dans la Constitution des choses qui sont de l'ordre de la pratique. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.