Intervention de Sacha Houlié

M. Molac a fait un parallélisme avec la constitution espagnole qui reconnaît plusieurs langues. Cela s'explique par la résistance dont ont fait preuve les Galiciens, les Basques ou les Catalans à l'époque du franquisme. La création des statuts – Estatutos – a eu pour effet de renforcer les identités locales et d'exacerber le pouvoir local à l'encontre du pouvoir national, donc de créer plus de problèmes encore. Dans la pratique, cela a mené à une dissension entre une Constitution unitaire et un pouvoir profondément fédéralisé, sans que cela transparaisse dans l'écriture ou dans l'application de la loi fondamentale.

Je ne me ferai pas plus chiraquien que ne le sont les chiraquiens sur ce sujet – c'était un engagement du Président de l'époque. Je note simplement que la non-reconnaissance des langues régionales à l'article 2 de la Constitution n'empêche pas leur existence : elles sont enseignées, affichées sur de nombreux panneaux de signalisation, en Bretagne, au Pays basque ou en Corse. J'y vois le signe d'une convivance, pour reprendre un hispanisme, de deux langues, en cohérence avec nos dispositions constitutionnelles.