Intervention de Paul-André Colombani

Je vous propose une modernisation de l'article 3.

Nous passerions d'une souveraineté nationale à une souveraineté populaire. Ensuite, nous préciserions que les modalités d'exercice de la souveraineté ne peuvent être seulement sous-entendues ou déduites, au risque de tomber dans la vision napoléonienne d'une Constitution « courte et obscure ».

La Constitution prévoirait que « Le peuple légifère par la voie du référendum et à travers ses représentants au Parlement européen et au Parlement national. Il rend la justice à travers les magistrats. » L'exécutif mettrait en oeuvre ce que le peuple a décidé par la voie du référendum ou par la voix de ses représentants.

Dans une logique évolutive, les pouvoirs exécutif et législatif peuvent être exercés par l'État au niveau national ou par les collectivités au niveau local. Le pouvoir juridictionnel ne peut évidemment être exercé que par les magistrats. Enfin, le droit d'éligibilité est accordé à tous les citoyens de l'Union européenne établis en France, pour toutes les élections.