Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Madame la rapporteure, vous nous avez dit à plusieurs reprises que la Constitution ne devait pas devenir un texte bavard. L'amendement CL805, qui vise à la concision, devrait vous satisfaire. Il vise à simplifier le texte de la Constitution en remplaçant, au dernier alinéa de son article 3, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ».

L'article 3 de la Constitution est l'un des plus importants du texte fondamental, en ce qu'il détermine qui est le souverain. Or, si l'expression « majeurs des deux sexes » était adaptée à l'époque où il s'agissait d'ouvrir le droit de vote aux femmes, elle ne l'est plus aujourd'hui, où nous avons la préoccupation d'inclure toutes les personnes qui, pour une raison ou une autre, ne se reconnaissent pas dans cette classification binaire – je pense notamment aux personnes intersexes ou transgenres. Avec la rédaction que nous proposons, qui clarifie et simplifie le texte, il suffit d'être français et majeur pour être citoyen et participer au suffrage.

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