Intervention de Danièle Obono

Avec l'amendement CL742, nous proposons que la Constitution prévoie explicitement une limitation du cumul des mandats, d'une part entre mandats électifs – à savoir un mandat unique –, d'autre part dans le temps – un même mandat ne peut être exercé plus de deux fois.

En effet, le renouvellement de la vie politique française implique de mettre fin au cumul dans l'espace et dans le temps. Contre la captation du pouvoir politique par une oligarchie, une telle interdiction permettra d'empêcher la professionnalisation de la politique et l'émergence d'une véritable implication et d'un apprentissage collectif citoyen de l'exercice des mandats électifs.

Certes, la majorité a déjà prévu une proposition sur ce thème, mais celle-ci nous semble incomplète, ses effets ne devant s'exercer que très tardivement et sans effet rétroactif. Une telle proposition ne peut suffire à diversifier la représentation, ni à permettre au plus grand nombre de citoyens de se rendre compte de ce qu'est la responsabilité élective – ce qui permettrait peut-être de mettre fin à certains fantasmes, en particulier à l'idée selon laquelle être élu peut constituer une sinécure. Les objectifs que nous proposons de fixer seraient pour l'ensemble de la communauté nationale, prise individuellement et collectivement, un exercice important, qui viendrait utilement compléter les dispositifs en vigueur.