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Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

L'amendement CL1022 de M. Warsmann vise à introduire quelques modifications rédactionnelles au premier alinéa de l'article 4 de la Constitution afin de renforcer le caractère obligatoire de ses dispositions.

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