Intervention de Hervé Saulignac

Comme chacun le sait, le débat politique a de nos jours très largement lieu sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux – certainement plus qu'au sein des réunions de nos formations politiques – et les élections se jouent de plus en plus sur la toile. Il nous paraît donc nécessaire de fixer un cadre légal à cette réalité : c'est l'objet de notre amendement CL883, selon lequel la loi doit prévoir les conditions dans lesquelles les technologies numériques contribuent à l'expression des opinions et à la participation des partis et des personnes à cette vie démocratique.