Intervention de Cécile Untermaier

Dans le prolongement de la loi pour un État au service d'une société de confiance, cet amendement vise à parachever les efforts entrepris depuis plusieurs années pour construire un dispositif efficace de contrôle de la probité des responsables publics, de prévention des conflits d'intérêts et de transparence de la vie publique en réponse à la crise de confiance que traverse actuellement notre pays.

Jean-Jacques Rousseau écrivait dans le Contrat social que « rien n'est plus dangereux que l'influence des intérêts privés dans les affaires publiques ». L'exigence démocratique est un impératif républicain qui a traversé les siècles jusqu'à nous. En ce début de XXIe siècle, la République doit être intègre et même exemplaire.

Il nous semble que le moment est venu d'inscrire dans la Constitution une exigence de probité s'imposant à tout dépositaire d'une mission de service public. Cela a déjà été l'objet de lois votées au cours du précédent quinquennat, mais nous n'avons jamais pu faire en sorte que cette obligation des membres du Parlement s'applique également au Président de la République et aux membres du Gouvernement. Tel est l'objet du présent amendement, visant à améliorer la transparence, à favoriser l'intégrité et à mettre fin aux conflits d'intérêts.