Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Par cet amendement, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 5 de la Constitution. Le Président de la République partagera avec le Premier ministre le pouvoir exécutif national, par opposition au pouvoir exécutif local qui revient aux collectivités. Il veillera au respect de la Constitution et du droit de l'Union européenne. Il ne sera plus l'arbitre, mais le médiateur des institutions. La notion d'indépendance de la nation sera par ailleurs supprimée, car elle est devenue désuète dans le cadre de l'Union européenne. Enfin, le Président devra veiller à la collaboration des trois pouvoirs, à la participation de la France à l'Union européenne et au respect par le Gouvernement des prérogatives du Parlement. Toutes ces dispositions existent dans d'autres démocraties qui fonctionnent parfaitement bien.

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