Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

C'est une faiblesse, en effet. L'article 20 de la Constitution dispose que la détermination et la conduite de la politique de la nation relèvent du Gouvernement. Celle-ci est évidemment conforme, la plupart du temps, à ce que souhaite le Président de la République, mais je rappelle que nous avons connu trois cohabitations. Votre amendement pourrait donc créer une distorsion. Par ailleurs, l'exposé des motifs pose un problème : le Président de la République serait un « capitaine d'équipe », à la tête d'une « monarchie républicaine » : cela ne me paraît conforme ni à la lettre ni à l'esprit de notre Constitution.

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