Intervention de Richard Ferrand

J'ai l'impression qu'à chaque instant, on se rapproche un peu plus des préoccupations quotidiennes des Français, comme l'illustre bien cet amendement. (Sourires.) La laïcité figure déjà à l'article premier de la Constitution : le Président de la République en est le garant, comme il l'est par ailleurs de toutes les institutions.

Même s'il convient dans certains cas de faire du passé table rase, on ne doit pas négliger l'histoire, ni les relations internationales. Le titre de chanoine de Saint-Jean de Latran appartient de droit aux chefs d'État français depuis Henri IV. Il est décerné par un autre chef d'État, le pape, qui est à la tête du Vatican, pour marquer un événement historique. Cela ne suppose nullement que le récipiendaire soit religieux ou croyant. Évitons les amalgames et les approximations qui vous conduisent à la proposition baroque que vous nous faites !

Cet amendement créerait, par ailleurs, une situation dangereuse. Si le Maroc, par exemple, pays avec lequel la France entretient des liens forts, souhaitait demain honorer le Président de la République française, d'une manière ou d'une autre, faudrait-il opposer un refus au motif que le souverain de ce pays est aussi Commandeur des croyants ? Votre amendement, qui sert de prétexte pour promouvoir la laïcité, nous ferait entrer dans des querelles théologiques, voire byzantines, qui n'éclairent nullement la situation.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable. L'objectif poursuivi n'est aucunement atteint, mais on risquerait, en revanche, d'affaiblir la fonction présidentielle et la capacité de la France à prendre ses responsabilités en toutes circonstances.