Intervention de Julien Aubert

Nous devons revenir à l'esprit qui était, à l'origine, celui de la Ve République, en redonnant à son Président une visibilité de long terme. La réforme du quinquennat visait à supprimer la cohabitation. Moralité : les Français, qui étaient dépourvus de toute capacité de sanctionner le pouvoir en place, se sont mis à voter systématiquement pour l'opposition aux élections locales, ce qui a provoqué une nouvelle cohabitation : entre un pouvoir central d'une couleur et des pouvoirs locaux d'une autre couleur, ce qui a d'ailleurs fini par faire basculer le Sénat.

Contrairement à ce que l'on peut penser, le quinquennat n'a pas amputé de 27e le mandat présidentiel : il l'a en réalité diminué de moitié. La durée moyenne du mandat des Présidents de la République entre 1958 et 1995 était en effet de dix ans. Porter ce mandat à 8 ans, comme le propose l'amendement CL1259, conduirait ensuite à faire passer le mandat parlementaire à 4 ans.

On me demandera peut-être pourquoi je ne propose pas de rétablir le septennat : je pense qu'il faut réduire le mandat parlementaire et renouveler l'Assemblée nationale par moitié tous les deux ans, ce qui permettrait d'adresser des signaux au Gouvernement et d'avoir une plus grande vitalité démocratique. La durée de 7 ans s'explique par des raisons historiques. Elle a été choisie à l'époque de Mac Mahon, alors qu'il s'agissait en réalité d'attendre l'héritier du trône de France. À notre époque, cette durée ne répond donc à aucune autre logique. En 1958, Michel Debré avait d'abord envisagé un mandat de dix ans, qui correspondait à la durée moyenne du règne des rois de France.

Tout cela pour dire que nous sommes assez libres sur cette question. L'octennat, que je propose d'instaurer, permettrait de revenir à un système comportant une différenciation entre le Président de la République et le Premier ministre, ce qui supposerait d'adopter aussi des mécanismes assurant un partage des responsabilités en cas de cohabitation. Sans une telle évolution, nous irons vers le régime présidentiel qui s'est mal terminé en 1851.