Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous proposons de consacrer un droit de révocation du Président de la République par le peuple français.

Cela imposera au Président de la République une responsabilité permanente vis-à-vis du peuple, et conférera à ce dernier un pouvoir de contrôle régulé et institutionnel sur celui qui est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traité. Les électeurs pourront voter en toute quiétude puisqu'ils disposeront d'un pouvoir de contrôle sur des Présidents de la République qui se renient, trahissent leurs engagements et tournent casaque dès leur arrivée au pouvoir.

Ce nouveau droit sera suffisamment encadré pour ne pas perturber l'ordre démocratique : il sera, au contraire, employé avec parcimonie par les électeurs, comme le montrent les expériences étrangères. Un droit de révocation existe notamment, à différents degrés et pour différents élus publics, dans dix-neuf États des États-Unis d'Amérique, dans une province du Canada et dans six cantons suisses.

La procédure de révocation sera engagée à l'initiative d'110e du corps électoral et elle aboutira si une majorité absolue est réunie. Si le Président de la République est révoqué, le Conseil Constitutionnel déclarera son empêchement définitif dans les conditions prévues par l'article 7 de la Constitution. Le scrutin pour l'élection du nouveau Président aura lieu dans un délai de vingt jours au moins et de trente-cinq jours au plus.

Ce dispositif permettra d'allier pleinement l'exigence démocratique avec la nécessité d'assurer la continuité et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.