Intervention de Richard Ferrand

J'ai le sentiment que c'est le type d'amendement qui facilitera l'aboutissement avec le Sénat de ce projet de révision constitutionnelle – merci de cette contribution au consensus qui démontre une volonté farouche d'aboutir. (Sourires.)

Le cas imaginé ici est tout à fait théorique puisqu'il ne s'est jamais produit. Seul Charles de Gaulle a démissionné de la présidence de la République, et il l'a fait sans préavis à la suite de sa défaite au référendum de 1969.

Dans tous les cas, il n'apparaît pas souhaitable que la présidence de la République soit occupée par une personne qui aurait déjà notifié sa démission pour un avenir plus ou moins proche. Ce serait déjà, en soi, une forme d'intérim, et exercée par quelqu'un qui s'estime lui-même hors d'état d'assurer pleinement sa fonction.

En outre, il n'existe pas de rupture du suffrage universel puisque le président du Sénat, appelé à exercer l'intérim, en procède aussi, quoique indirectement. Donc avis défavorable.