Intervention de Michel Castellani

L'objet de ces amendements identiques est d'élargir l'article 11 de la Constitution dans le sens précisé à l'instant par Mme Trastour-Isnart. Ainsi, sur des sujets de fond comme l'euthanasie, le mariage de personnes de même sexe… les Français estiment, si l'on en croit certains sondages, qu'ils auraient dû décider par la voie du référendum. Or, les sujets de société n'ont pas fait l'objet de référendums jusqu'à présent. Ces amendements vont donc dans le sens de la démocratie.