Intervention de Richard Ferrand

L'adoption de ces amendements accroîtrait de façon considérable les pouvoirs du Président de la République en lui permettant de procéder plus facilement à des référendums et, par conséquent, d'enjamber le travail du Parlement.

Les instruments de démocratie directe peuvent être des outils intéressants pour trancher des questions relativement binaires, mais ils ne se prêtent pas toujours à l'étude approfondie de questions complexes ou qui demandent des auditions, des analyses subtiles.

Alors que, depuis des semaines, j'entends dire qu'il faut veiller à ce que les droits du Parlement ne soient pas abaissés, voilà une trouvaille qui, précisément, les abaisserait considérablement. Puisque le Parlement est l'organe chargé de voter les lois, il n'a pas à avoir honte de le faire. Les deux chambres doivent mener des débats sérieux, prendre leurs responsabilités et, dans le cadre de notre démocratie représentative, voter la loi.

Outre le fait d'attenter aux droits du Parlement, le vote de ces amendements ne permettrait pas l'organisation de débats sereins et éclairés sur les sujets que vous avez évoqués. Avis défavorable.