Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Il s'agit de donner à la population la possibilité d'abroger une loi par voie de référendum.

Depuis des décennies, l'on assiste à de vastes mouvements de contestation de la part du peuple français des décisions des exécutifs successifs. La plupart du temps, ces contestations sont dirigées à l'encontre de décisions qui ne figuraient pas dans le programme du candidat devenu président. Par exemple, la loi dite El Khomri a provoqué un mouvement de contestation considérable alors même que son principe n'a jamais été validé par les électeurs. Ainsi, un référendum abrogatif d'initiative citoyenne aurait permis au peuple français de se prononcer sur l'opportunité ou non de cette loi. Cela aurait permis, d'une part, de prendre une décision légitime et, d'autre part, de rejeter une mesure sans que soit mise en cause la responsabilité du ministre concerné, ni celle du Gouvernement qui en est responsable.

Nous proposons donc, après l'alinéa 2 de l'article 11 de la Constitution, d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un référendum tendant à l'abrogation de tout projet ou proposition de loi peut être organisé sur l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »

Enfin, le présent amendement correspond parfaitement au programme de La France insoumise : L'avenir en commun.